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A/. Le site est réservé aux professionnels. Il propose au commerce local , un relai publicitaire en complément de la publicité
publipostée.
B/. L’annonce modifiable rapidement présente un caractére dynamique et d’adaptabilité, elle est déposée sous l’entière
responsabilité de son annonceur qui reconnaît en être
l’auteur exclusif, il prend l’entière responsabilité du contenu de son annonce.
C/. L’annonceur s’engage à supporter seul les responsabilités
civiles et pénales conséquentes de son, ou ses annonces.
D/. L’annonceur s’engage à dégager l'administration du site de
toutes responsabilités liées à son ou ses annonces
et des procédures judiciaires qui pourraient en découler.
E/. L’administration du site se réserve le droit de ne pas
publier ou supprimer une annonce qui porterait préjudice aux bonnes
mœurs et à l’image du site, qui pourraient avoir un
caractère diffamatoire injurieux ou pornographique.
F/. L’administration du site ne pourra être tenue responsable
d’erreurs ou d’omissions dans la publication des annonces
et des conséquences qui pourraient en découler, il est de
la responsabilité de l’annonceur de supprimer l’annonce
au plus tôt .
G/. Le fait de déposer une annonce implique l’acceptation
impliciite de ce contrat ( et répond aux dispositions de l’article
1134 du code civil.) et annulent implicitement les clauses qui pourraitent
le contredire.
H/. L’offre est réservée aux professionnels..L’administration
se réserve le droit de supprimer une annonce qui serait identifiée
comme étant déposée par un particulier.
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