A/. Le site est réservé aux professionnels. Il propose au commerce local , un relai publicitaire en complément de la publicité publipostée.
B/. L’annonce modifiable rapidement présente un caractére dynamique et d’adaptabilité, elle
est déposée sous l’entière responsabilité de son annonceur qui reconnaît en être l’auteur exclusif, il prend l’entière responsabilité du contenu de son annonce.
C/. L’annonceur s’engage à supporter seul les responsabilités civiles et pénales conséquentes de son, ou ses annonces.
D/. L’annonceur s’engage à dégager l'administration du site de toutes responsabilités liées à son ou ses annonces et des procédures judiciaires qui pourraient en découler.
E/. L’administration du site se réserve le droit de ne pas publier ou supprimer une annonce qui porterait préjudice aux bonnes mœurs et à l’image du site, qui pourraient avoir un caractère diffamatoire injurieux ou pornographique.
F/. L’administration du site ne pourra être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions dans la publication des annonces et des conséquences qui pourraient en découler, il est de la responsabilité de l’annonceur de supprimer l’annonce au plus tôt .
G/. Le fait de déposer une annonce implique l’acceptation impliciite de ce contrat ( et répond aux dispositions de l’article 1134 du code civil.) et annulent implicitement les clauses qui pourraitent le contredire.
H/. L’offre est réservée aux professionnels..L’administration se réserve le droit de supprimer une annonce qui serait identifiée comme étant déposée par un particulier.